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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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18712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe demandeur reproche à l’autorité administrative de ne pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administrative le 16 juillet 2004, par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17585.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth EWERT, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14945 du rôle, déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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