Décisions des juridictions administ. depuis leur création

124 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40442 du rôle et déposée le 28 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2018 par Madame ..., demeurant à F-..., tendant à « ce qu’il plaise au Tribunal, de bien vouloirVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2017 par Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2018Vu le mémoire en réplique déposé par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2018 par Maître Diana R. Ferreira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2017 par Monsieur ..., demeurant à FVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018qu'il en résulte que la réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42070 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39752 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41931 du rôle et déposée le 8 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 39753 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41668 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social au L- ,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante