Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 mars 2014 (n° 31432 du rôle) dans un litige ayant opposé la société anonymeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34356C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33907 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34392C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2014 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg, avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33535 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34355C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n° 33771 du rôlede la Cour administrative le 3 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre des Finances du 3 avril 2014,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desadministrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., dirigeant de sociétés,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desContributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34255C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33975C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2014 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 33340 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33792C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2013 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 32168 du rôleadministrative le 6 novembre 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeoisreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 32502 du rôleadministrative le 24 juillet 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 18 juillet 2013, dirigé contre un jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n° 32485 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33119C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31662a du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33112C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2013 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33111C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2013 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2013 (n° 32016 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33082C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32379C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2013 par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à F

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2013 (n° 31934 du rôleadministrative le 21 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 14 mars 2013, dirigé contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31662 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32185C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31661 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32184C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (n° 31295 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31732C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2012 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit