Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41669 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42093C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41670 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42094C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41668 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42092C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 18 janvier 2019Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2019 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2019 (n° 42070 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42250C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble àémise par l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 août 2016 (n° 36193 du rôleadministrative le 13 septembre 2016 par Maître Patrick MISCHO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses gérants en

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôleadministrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n°

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôleCour administrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36312C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2015 (n° 35914 du rôlela Cour administrative le 16 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre des Finances le 14 avril 2015,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015 (n° 35626 du rôleadministrative le 1er avril 2015 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 27 mars 2015, dirigé contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n° 35474 du rôlela Cour administrative le 18 mars 2015 par Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre des Finances le 9 mars 2015, dirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2015 (n° 35454 du rôlela Cour administrative le 18 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre des Finances le 11 février 2015,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôleadministrative le 4 février 2015 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2014 (n° 35024 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35509C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2014 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n° 34741 du rôleCour administrative le 25 novembre 2014 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n° 34462 du rôleadministrative le 28 octobre 2014 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ayant élu domicile dans l’étude de Maître André LUTGEN, sise à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 34383 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34772C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 34384 du rôlela Cour administrative le 27 juin 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre des Finances le 20 juin 2014, dirigée