Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
33559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le 31 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et déposée le 14 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33415a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et déposée le 2 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àRevu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33456a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et déposée le 14 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àRevu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et déposée le 2 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32562 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32502 du rôle et déposée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant siège social auVu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31662a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31661a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à FVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32230 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à BVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31295 du rôle et déposée le 16 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha Trunkwald, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Arnaud Sagnard, avocat au barreau de Paris exerçant sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32255a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le jugement du tribunal administratif du 24 mai 2013Par requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32254a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., établie et ayant son siège social à LVu le jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- Page 1
- Page 2