Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30164 du rôle et déposée le 27 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àVu le mémoire

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 29869 du rôle et déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège socialVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28742 du rôle et déposée le 14 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège àVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27003 du rôle, déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23435 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008Cette réclamation étant restée sans réponse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 23487 du rôle, déposée le 3 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23434 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., élisant domicile àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008Par requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 23324 du rôle, déposée le 9 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21223 du rôle, déposée le 5 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C. S.A., ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., ayant son siège social à Lmémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17820 du rôle, déposée le 31 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2003Fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2001 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société LA COASTA sàrl, ayant son siège social à LVu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la requête inscrite sous le numéro 12001 du rôle et déposée au

CLERET, X. contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’entraide administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 11020 du rôle et déposée le 10 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 11111 du rôle et déposée le 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 1999Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 1999 par MonsieurAu vœu des

Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577 opposant la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE à l’administration des Contributions directes en matière dVu la