Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Chambre de Commerce
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
-
Fonctionnaires communaux
- Changement d'affectation
- Discipline
- Protection juridique
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à LVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3