Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Energie
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48464.pdf
Tribunal administratifRecours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015Vu la requête inscrite sous le numéro 48464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2023 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 47769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2022 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46396 du rôle et déposée le 25 août 2021 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 46377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2021 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
42386.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42695 du rôle et déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38483.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38483 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 37770 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2016 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 37636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2016 par Maître Edévi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37311 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37301 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37312.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37312 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36316 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35358 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
34967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34967
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
31863C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012 (n° 31814 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31863C du rôle et déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31828C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2012 (n° 31755 du rôleen matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31828C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31600 du rôle et déposée le 29 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31333 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30883 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante