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12746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12746 du rôle, déposée le 9 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12 796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12629 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12239 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la lettre du bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg du 10 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12300.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12300 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000, par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la lettre du 1er septembre 2000 de Maître Monique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11832.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11832 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, inscrit au prédit tableau, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11365.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurAux termes de l’article 10 de la loi précitée du 3 avril 1996, seul un recours en annulation est ouvert devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11220.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11220 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10595.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10595, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Catherine FABECK, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de MadameAux termes de l’article 10 de la loi du 3 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête déposée le 31 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26764 du rôle, par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Paklenica (BosnieHerzégovine), et de son épouse Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité congolaise, demeurant actuellement à LVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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23119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
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