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- Urbanisme et aménagement du territoire
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23744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2007 par Maître Sandra FADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14985.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25826.pdf
Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15565 du rôle, déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13262 du rôle et déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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