Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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157 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41131 du rôle et déposée le 9 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 40564 du rôle et déposée le 4 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW S.A R

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38737 du rôle et déposée le 21 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de Madame ..., sans état, née leintroduit le même jour, étant pendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37909 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, et par Maître Dario de ABREU CALDAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37678 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemande de protection internationale, un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 37426 du rôle et déposée le 18 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 36327 du rôle et déposée le 22 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner l’institution d’un sursis à exécution,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourggreffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit audevant le tribunal administratifVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administrativesPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourggreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Courpendant devant le tribunal administratifVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administrativesLa présente décision est susceptible d'un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 33164 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30885 du rôle et déposée le 19 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à LPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né XXX à XXX, et son épouse Madame XXX, née le XXX à XXX, agissant en leur nom personnel ainsi qu'en leur qualité d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 15 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX (XXX), de nationalité XXX, actuellement sans domicile ni résidence fixe, tendant au sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, rue XXX, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX, établie et ayant son siège à XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15995 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2002 par Maître Dean SPIELMANN, assisté par Maître Roland MICHEL, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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