Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
24758O.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXXX, société d'ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à XXXX XXXX, XXXX, rue XXXX,
- Instance : Référé
-
24531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 25 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXXX & XXXX XXXX, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à XXXX XXXX, XXXX, XXXX XXXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 13 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., S.A., ayant son siège social à LVu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 26 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision de l'Inspection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
21613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
21534.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
20237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
-
19991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 24 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , de nationalitéVu l'article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
16992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 25 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant à Ltendant principalement à prononcer le sursis à exécution par rapport à deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
16623a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
15566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et MadameVu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49658 du rôle et déposée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 46167 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lepris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 46002 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
45854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45854 du rôle et déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale, un recours en annulation dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
45826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45826 du rôle et déposée le 26 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, au nom de Madame ..., née leinternationale de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 17 mars 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
45818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45818 du rôle et déposée le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
45242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45242 du rôle et déposée le 19 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né le ..., respectivementinternationale, un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 3 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page suivante