Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2014 (n° 33363 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35411C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 20 août 2014 (n° 34316 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjourVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35248C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 31986 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2014 (n° 31739 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2014 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel FOETZ, avocat, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33699C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 31874 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33845C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33990C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 février 2014 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32109 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 34317 du rôle et déposée le 7 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 30898 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33906C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32165C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2013 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31721 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33634C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2013 par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29901 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30342 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32158C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32089C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2103 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leSénégal), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30365C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011 (n° 27509 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre duRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011 (n° 27509 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (n° 27353 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28955C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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