Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42765 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans emploi, née leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27296 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leRussie), déclarant être apatride et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1