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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Fermeture de chantier
- Permis de construire
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
-
24807.pdf
S.A. en retenant sa conformité aux dispositions réglementaires du plan d’aménagement général en vigueur dans la commune de Hesperange et en faisant référence à l’avis de la commission d’aménagement du ministère de l’Intérieur daté du 22 janvier 2007, référencé sous le numéro 15272/24C.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1