Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

3 Trib. adm 25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.

1 Trib. adm 25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle et trib. adm.

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

S.A. en retenant sa conformité aux dispositions réglementaires du plan d’aménagement général en vigueur dans la commune de Hesperange et en faisant référence à l’avis de la commission d’aménagement du ministère de l’Intérieur daté du 22 janvier 2007, référencé sous le numéro 15272/24C.

défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n °15482 du rôle, Pas. adm.