Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. jugement entrepris du 30 mars 2005, n° 19472 du rôle)Par requête, inscrite sous le numéro 19472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005, ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er février 2005, par laquelle ledit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. 19472 du rôle Inscrit le 14 mars 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. XXX XXX, né le 28 avril 1978 à XXX (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. jugement entrepris du 20 octobre 2003, no 16472 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 4 juin 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15452 du rôle;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Numéro 16472 du rôle Inscrit le 28 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 19 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15492 du rôle;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Numéro 15452 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15452 du rôle, déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel COLLIGNON, avocat à la Cour, assisté de Maître Régis SANTINI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15492 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 15474 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1