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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    2024, V° Impôts, n° 1542 et les autres références y citées.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    2 trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle et autres références y citées, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I