Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29704.pdf
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26932.pdf
Le pouvoir de nomination grand-ducal comportant celui de ne point nommer (cf. trib. adm. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
18247.pdf
Le pouvoir de nomination grand-ducal comporte celui de ne point nommer (cf. trib. adm. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2