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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Administratif (21)

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48597.pdf
- 01/10/2025
2 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
48589.pdf
- 24/06/2025
2 Trib. adm., 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
48821.pdf
- 25/02/2025
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
47591.pdf
- 12/06/2024
3 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44367.pdf
- 22/12/2023
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
46246.pdf
- 27/10/2023
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43345.pdf
- 29/07/2022
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41779.pdf
- 03/01/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41065.pdf
- 05/07/2019
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41064.pdf
- 05/07/2019
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41063.pdf
- 05/07/2019
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
39588.pdf
- 16/08/2018
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
38165.pdf
- 25/04/2017
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
34170.pdf
- 09/07/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33488.pdf
- 02/10/2014
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
30812.pdf
- 15/07/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
29704.pdf
- 14/01/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
26932.pdf
- 16/02/2011
Le pouvoir de nomination grand-ducal comportant celui de ne point nommer (cf. trib. adm. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
24894.pdf
- 07/01/2009
2 En ce sens et par analogie, Cour 23 mars 1994, n° 15462, cité par Th.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18247.pdf
- 07/03/2005
Le pouvoir de nomination grand-ducal comporte celui de ne point nommer (cf. trib. adm. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2