Décisions des juridictions administ. depuis leur création

jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôle)Par requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif, Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de ..., demeurant à F-

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

En outre, Monsieur A prend position par rapport aux explications fournies par le délégué du gouvernement à l’appui de son moyen d’irrecevabilité, en affirmant, premièrement, que le jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2003, inscrit sous le numéro 15972 du rôle, dont se prévaut le délégué du gouvernement, ne pourrait trouver application en l’

30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

3 février 2003, n° 15475 du rôle, disponible sous www.jurad.etat.lu 6 TA 16 juillet 2003, n° 16278 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

Par une première décision du 8 décembre 2014, portant le numéro du rôle C 15412, le directeur statua sur la réclamation du 25 septembre 2009 contre le bulletin d’impôt relatif à l’année 2006 dans les termes suivants :30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm 25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.