Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43210 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , , et , contre le règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44885 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44885 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44017 du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44322 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45844 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46025 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46025

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43363 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45822 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43853 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45781 du rôle Inscrit le 15 mars 2021 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44000 du rôle Inscrit le 7 janvier 2020 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Habscht en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44670 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45774 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44487 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44054 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43954 du rôle Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43364 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43983 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Madame , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45904 du rôle Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45904

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45855 du rôle Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)