Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dnommé Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43815 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43294 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42089 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45288 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43822 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43114 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence des sociétés anonymes B, C et D, et en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43396 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45280 du rôle Inscrit le 26 novembre 2020 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45459 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42838 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39955 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ..., (France), en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43824 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43292 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45272 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43193 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42435 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42767 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44093 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43162 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Allemagne), contre une « décision » du président de la Caisse Nationale de Santé, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés