Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42435 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42767 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42558 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44093 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43162 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Allemagne), contre une « décision » du président de la Caisse Nationale de Santé, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45138 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45216 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43040 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45342 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43144 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43179 du rôle Inscrit le 25 juin 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par ... et consort, Belgique contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43209 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45258 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42731 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42371 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45087 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45230 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43076 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42761 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Niederanven, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42761 du rôle et déposée