Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43870.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43870 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique du 1er juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43870
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45644.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45644 du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44185 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44567 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46139 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46139 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45986 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46141 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46140 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44049 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44565 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42837 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42837 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43010 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42890 du rôle Inscrit le 16 mai 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42890 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44223 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44223 du rôle et déposée le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44213.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44213 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44213 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45865 du rôle Inscrit le 7 avril 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44486 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46003 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46003 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44674 du rôle inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44221.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44221 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- ...
- Page suivante