Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Matière
11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43656 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43532 du rôle Inscrit le 5 septembre 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de droit de préemption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43376 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43293 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43293

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43613 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43613 et déposée le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44068 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43471 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43220 du rôle Inscrit le 3 juillet 2019 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44026 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’administration communale de la ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45100 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43195 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44140 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45439 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ... Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43277 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43280 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ) contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43276 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43279 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43275 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, ( ), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43278 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43552 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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