Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44301 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formés par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43612 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société à responsabilité limitée A, en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44300 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45794 du rôle Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45553 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 22 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif N° 43496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2019 1re chambre Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45770 du rôle Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45770 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43895 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43895

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43894 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43894

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45547 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43391 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45530 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44477 du rôle Inscrit le 27 mai 2020 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43625 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45632 du rôle Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44128 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914a du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...et ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43357 du rôle Inscrit le 31 juillet 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43242 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le