Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45113 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 14 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46353 du rôle Inscrit le 12 août 2021 Audience publique du 11 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46476 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44232 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2020 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43730 du rôle Inscrit le 30 octobre 2019 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45010 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45294 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45284 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45293 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46437 du rôle Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Mersch, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44250 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » et une décision du conseil communal de Feulen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44255 du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du conseil communal de Feulen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44255

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43775 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Rambrouch, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44354 du rôle Inscrit le 8 avril 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44354 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45116 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44244 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45346 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46469 du rôle Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., en sa qualité de représentant légal de l’enfant ..., , contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43776 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch, une « décision » du bourgmestre de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan