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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44235 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, , en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44280 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44524 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur B, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43867 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45847 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. fTribunal administratif N° 43830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45804 du rôle Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique du 19 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42748 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45638 du rôle Inscrit le 11 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45814 du rôle Inscrit le 24 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45587 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45627 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43628 du rôle Inscrit le 7 octobre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Monderecange en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44219 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43777 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43991 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45562 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45611 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44301 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formés par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43612 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société à responsabilité limitée A, en matière de droit de la concurrence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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