Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44992 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de natation, en matière de validation des acquis de l’expérience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44859 du rôle Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par et consorts, , contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46643 du rôle Inscrit le 5 novembre 2021 Audience publique du 15 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43771 du rôle Inscrit le 11 novembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux actes du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45134 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45170 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44974 du rôle Inscrit le 10 septembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46634 du rôle Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41517 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43975 du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44143 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44143 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45034 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44446 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46582 du rôle Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46518 du rôle Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46556 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44617 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 21 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45105 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44136 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu