Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45841 du rôle Inscrit le 31 mars 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44124 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43922 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43425 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44047 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46010 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43790 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, Echternach, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de Madame C et de Monsieur D, Echternach, en matière d’autorisation de raccordement à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45817 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42210 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Schifflange, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43559 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43640 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44184 + 44677 du rôle Inscrits les 20 février et 20 juillet 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44303 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45958 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Immigration et de d’Asile, en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45775 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43185 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43572 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par la société anonyme X et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43774 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par la société anonyme X et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43798 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43798 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44031 du rôle Inscrit le 17 janvier 2020 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro