Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46889 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44369 du rôle Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46800 du rôle Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45086 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation et une décision de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles, et contre une décision de l’Institut national

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44302 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 3 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44415 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44422 du rôle Inscrit le 8 mai 2020 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46753 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par Madame X et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44380 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44191 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44753 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess et contre une décision du ministre de l’Environnement en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46640 du rôle Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 2 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46717 du rôle Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45092 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44893 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46705 du rôle Inscrit le 19 novembre 2021 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45044 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44072 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 25 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44072 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46682 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44012 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________