Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44519 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44201 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43750 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Monsieur et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44943 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44190 du rôle Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44271 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46026 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Requête introduite par Monsieur ... et consort, , en présence du directeur de l’administration des contributions directes, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45879 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45875 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44708 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43840 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43564 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « ... », Luxembourg, et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45868 du rôle Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46066 du rôle Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43664 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43298 du rôle Inscrit le 18 juillet 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43580 du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46062 du rôle Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45976 du rôle Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43947 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43947