Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44432 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 14 février 2022 Recours formé par Madame A, et consorts, (Luxembourg) et (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44435 du rôle Inscrit 13 mai 2020 Audience publique du 14 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45139 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45139 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43935 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45013 du rôle Inscrit le 22 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44340 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44340 du rôle et déposée le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45049 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45049 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45270 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45211 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46901 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46962 du rôle Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44438 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de financement des partis politiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46886 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28(1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 46843 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46898 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44836 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44978 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Reisdorf, en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45483 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 20 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45497 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 20 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44562 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par l’administration communale de Mersch contre le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald »