Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45654 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44472 et 44921 du rôle Inscrits les 26 mai et 25 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44872 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44872 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44659 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44266 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43322 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort, , et de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44202 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43979 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44064 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 42676 et 43952 du rôle Inscrits les 16 avril et 27 décembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil, en matière de sites et monuments nationaux JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43281 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44305 du rôle Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46001 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45988 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46158 du rôle Inscrit le 24 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42669 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43695 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45981 du rôle Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxemborug, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44044 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formés par Madame A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B et consort, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44277 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par la société anonyme X, , et la société civile immobilière Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire