Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45228 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par l’administration communale de Käerjeng, Bascharage, contre une décision implicite de refus du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’organisation de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45312 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , et par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45372 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44269 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47058 du rôle Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47022 du rôle Inscrit le 14 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43926 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44553 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44881 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47040 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique 28 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44058 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44926 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45108 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière de mise sur le marché de médicaments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46957 du rôle Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45639 du rôle Inscrit le 12 février 2021 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44456 du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45271 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Nommern, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44506 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44551 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44566 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)