Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44179 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44179 du rôle et déposée le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42149 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44182 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44623 du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions implicites du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46463 du rôle Inscrit le 16 septembre 2021 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43587 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach en présence de Monsieur ... et consort, Weiswampach, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43588 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45057 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des mesures de recouvrement en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45057 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42050 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44822 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société en commandite par actions ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43851 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43852 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de servitude de passage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45056 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une sommation à tiers détenteur en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44275 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formés par Madame X, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société A, et de la société C, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45053 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43558 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43675 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45656 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45655 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise