Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., prétendument né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 17155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2003 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., inspecteur principal 1er en rang, demeurant à L-Vu l’ordonnance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17647 du rôle, déposée le 23 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2004 par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17220 du rôle, déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Valérie DEMEURE, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16805 du rôle, déposée le 31 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Martial BARBIAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17052 du rôle, déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent LUCAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16699 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003;Vu le mémoire en réplique

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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