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464 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51004 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51006 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51006 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50847 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50847 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique extraordinaire du 30 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50886 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50886 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50876 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50876 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50897 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50897 Inscrit le 7 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50860 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50860 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50954 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50953 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50885 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50885 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50934 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50934 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50926 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50926 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50825 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50825 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ... alias ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50831 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50829 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50742 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50742 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50766 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50766 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50899 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50899 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50771 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50771 Inscrit le 18 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50872 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50872 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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