Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48733 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48076 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51484 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51596 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51596 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51749 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51748 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51459 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51459 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48120 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du Ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48120 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51750 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51750 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51465 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51465 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51471 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur “A”, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47064 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47064 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48290 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:51439 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51452 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51452 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51451 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51451 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48185 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48185 Inscrit le 17 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48178 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48178 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48428 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48428 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47066 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général