Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53157 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52711 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52711 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52865 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52865 Inscrit le 16 mai 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53031 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53031 Inscrit le 18 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53093 Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53071 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53071 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50297 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50297 Inscrit le 8 avril 2024 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50077 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire, en matière d’aides à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52996 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52996 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47918 et 48135 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47918 + 48135 Inscrits les 9 septembre 2022 et 4 novembre 2022 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formés par la société anonyme (AA), , et la société privée à responsabilité limitée (BB), (Belgique), contre des décisions de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49803 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49803 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52961 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52961 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52998 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49680 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 1er juillet 2025 Madame (A), , contre une décision du conseil de classe du Lycée ainsi que contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50855 et 51419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50855+51419 Inscrits les 2 août 2024 et 30 septembre 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formés par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50132 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50132 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53020 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53020 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53015 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53015 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52946 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49794 et 52137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49794+52137 Inscrits les 13 décembre 2023 et 20 décembre 2024 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires