Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52983 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52983 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49455 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50363 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50363 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47030 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53047 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53055 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53055 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52945 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52945 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53043 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53043 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53052 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48797 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Bettendorf, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53045 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53045 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52957 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52957 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53030 Inscrit le 18 juin 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52915 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52915 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52889 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52955 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52955 Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52989 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52989 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52894 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52894 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52761 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52761 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52867 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52867 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite