Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51625 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51625 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47890 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47890 Inscrit le 2 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47601 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47601 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2024 Recours formé par Madame (A1), ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51793 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51793 Inscrit le 8 novembre 2024 Audience publique du 13 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51592 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51592 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51759 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51606 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51467 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51467 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51462 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51462 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51607 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51607 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45738 Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45738a Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51446 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51446 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48566 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48566 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47148 Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48496 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48496 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47321 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47321 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47684 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47684 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48555 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48555 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47461 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47461 Inscrit le 20 mai 2022 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement