Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53083 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53021 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53021 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53073 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53073 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50145 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50145 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52972 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52972 Inscrit le 5 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52934 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52934 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous d’autres alias, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49215 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49215 Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre un acte de la direction de l’Aviation civile en matière de droit d’atterrissage, de décollage et de survol du territoire de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49463 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49463 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53033 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53033 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52954 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52954 Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 25 juin2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49433 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49433 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52884 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52884 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52935 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52907 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52907 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49330 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49330 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50068 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50068 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50128 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), , et Madame (A2), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52964 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49306 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Madame (A), (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures