Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45899 du rôle Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47425 du rôle Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 2 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45414 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45513 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des sites de captage d’eau souterraine Trois-Ponts et Rébierg situées sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47403 du rôle Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47465 du rôle Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47390 du rôle Inscrit le 2 mai 2022 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46455 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46455a du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45438 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45322 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47265 du rôle Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44662 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44635 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 12 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45474 du rôle Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos44449, 45363 et 45369 du rôle Inscrits les 20 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formés par Monsieur ..., ... (Estonie) et par Madame ..., ... (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45495 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44933 du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44912 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47343 du rôle Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête