Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44757 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière X, contre des bulletins d’établissement de revenus d’entreprises collectives en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44900 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44181 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44417 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formés par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Helperknapp, en présence de la société à responsabilité limitée B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46698 du rôle Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique 24 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43875 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46599 du rôle Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44493 du rôle Inscrit le 3 juin 2020 Audience publique du 17 novembre 2021 Recours formés par Madame A, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44871 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 17 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de la société à responsabilité limitée X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45118 du rôle Inscrit le 21 octobre 2020 Audience publique du 10 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Monsieur B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44144 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44709 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46611 du rôle Inscrit le 25 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – mise en quarantaine

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44823du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44835 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46511 du rôle Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44360 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44360 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44151 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44151 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44806 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)