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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18200 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame ..., France contre un bulletin d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18200 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18685 du rôle Inscrit le 4 octobre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2004 par Maître Fernand

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19249 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19121 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°19261 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 18 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Patrick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19128 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19209C Inscrit le 21 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19072C Inscrit le 23 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19161 C Inscrit le 12 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19176 C Inscrit le 17 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19233C Inscrit le 31 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions de la commission prévue par la loi du 26 juillet 1986 en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19245C Inscrit le 3 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19107 C Inscrit le 6 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19175 C Inscrit le 17 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19129 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19130 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19212C Inscrit le 24 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18933 du rôle Inscrit le 2 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité-directeur du Service de Santé au Travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18933 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18950 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18933a du rôle Inscrit le 2 décembre 2004 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité-directeur du Service de Santé au Travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18933 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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