Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19014 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par les époux...-... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19014 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19030 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19030 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19028 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19028 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19102 C Inscrit le 5 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006 Recours formé par et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 26 avril 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 26 avril 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18804 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18804a du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 25 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18956 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18956 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18994 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique 25 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19656a du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19656 du rôle Inscrit le 13 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19652 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19652 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19646 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19514 C Inscrit le 21 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique 21 avril 2005 Recours formé par XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18939 C Inscrit le 3 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux délibérations du conseil communal de XXX et une décision d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19558 C Inscrit le 25 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19407C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement ayant opposé les sociétés anonymes E. à des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19641 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19641 du rôle