Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19364 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19511 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19511 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19841C Inscrit le 20 mai 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19564C Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, Remerschen contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19840 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19808 C Inscrit le 17 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19585C Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 18911 du rôle) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19603C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19611C Inscrit le 6 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19633C Inscrit le 8 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19692C Inscrit le 19 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867b et 16912b du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 15 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION, F-Hauconcourt en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19183 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867a et 16912a du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 8 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme ..., F- en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19347 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19347 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19332 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par les époux ... et ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société XXX s.à r.l., Luxembourg et de Monsieur YYY et consorts, Walferdange en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867 et 16912 du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 12 juillet 2004 I. Recours formé par la société anonyme ..., F- en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19532 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19640 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19640 du rôle, déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19101 du rôle Inscrit le 4 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat