Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773a du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45489 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45690 du rôle Inscrit le 22 février 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47451 du rôle Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44821 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44771 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45107 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision des ministres de l’Economie et des Finances en matière d’aides en faveur de petites et moyennes entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45420 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45420 du rôle et déposée le 22 décembre 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°47502 du rôle Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47508 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47508