Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46792 du rôle Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 12 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44126 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44126 du rôle et déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44875 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44341+45647 du rôle Inscrits les 2 avril 2020 et 15 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44459 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , et la société à responsabilité limitée B contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44425+45364 du rôle Inscrits les 8 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 44389, 44390, 44391, 44392 et 44393 du rôle Inscrits le 28 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formés par Monsieur A et consort, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45052 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45159 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46769 du rôle Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44638 du rôle Inscrit le 9 juillet 2020 Audience publique du 15 décembre 2021 Recours formé par Madame A et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43997 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 13 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en présence de Madame B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45205 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 8 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46748 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 8 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44864 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , et Monsieur B, , contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorf en présence de la société à responsabilité limitée X, en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46722 du rôle Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46691 du rôle Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46721 du rôle Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44344 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45066 du rôle Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________