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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19588 C Inscrit le 1er avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, Hespérange contre deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19714C Inscrit le 22 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19553 C Inscrit le 24 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19623C Inscrit le 7 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19629C Inscrit le 7 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX contre les ministres de la Justice et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19634C Inscrit le 8 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX, contre le ministre de la Justice en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19276 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19363 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Madame ..., République Slovaque, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19699 du rôle Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18051a du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19189 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonctionnaire de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18051 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur Xxx, (D) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19362 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19297 du rôle Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19859 du rôle Inscrit le 25 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19960 C Inscrit le 16 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19848 C Inscrit le 23 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19666 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 juin 2005 Recours formé par ..., Vianden contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19224 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par 1) Madame ... 2) Monsieur ... 3) Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19204 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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