Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par les époux ... – ..., Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19938 C Inscrit le 10 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20030 C Inscrit le 21 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539a du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Requête en rectification relative à un recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu le jugement non appelé du 17 mai 2004 ; Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19729 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19771 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19305 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19723 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19663 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20004 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19310 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par la société coopérative ... S.C., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19310 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19684 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19689 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19874 du rôle Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19544 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19671 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- . JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19677 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19324 C Inscrit le 17 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -